Le contrat de travail :
En Irlande,
le contrat de travail n’est pas systématiquement écrit mais passe malgré tout
par un accord entre l'employeur et le salarié.
Ainsi, même
en cas d’accord verbal, le contrat
est reconnu comme existant entre les 2 parties.
Après un
mois d’embauche, l’employeur est tenu d’adresser un document écrit (written
statement) sur lequel doit apparaitre au minimum :
- la date de
début de la relation de travail,
- les taux
de rémunération ou la méthode de calcul utilisée,
- les modalités
du versement de la rémunération,
- les
conditions relatives au temps de travail et aux heures supplémentaires,
- les
conditions applicables aux congés payés, à l'incapacité de travail due à une
maladie ou à un accident, aux prestations de maladie, à la retraite et aux
régimes de retraite,
- la durée
du préavis en cas de cessation du contrat décidée par l'une ou l'autre partie.
Si des
changements doivent intervenir dans ce written statement, ils doivent être
notifié au salarié dans un délai d’un mois.
Etant soumis
au droit irlandais, nous vous recommandons de bien faire détailler ce written
statement qui fait office de contrat de travail en y faisant ajouter certaines
clauses :
- L'identification
des parties ;
- Le lieu de
travail ;
- La durée
du contrat (durée déterminée ou indéterminée ; éventuellement, conditions de
reconduction) ;
- La
fonction à exercer et les liens de subordination ;
- L'existence
d'une période d'essai et sa durée ;
- Les
horaires de travail de l'employé (hebdomadaire ou journalier) ;
- Le montant
de la rémunération globale annuelle brute ·
- Les
avantages éventuellement accordés (logement, employés de maison, voiture de
fonction ou indemnités d'utilisation, etc.) ;
- La durée
des congés payés ;
- Les
éventuelles indemnités d'installation et de réinstallation ;(ne comptez pas
trop dessus)
- Les
conditions de rupture du contrat et ses conséquences et, pour l'une ou l'autre
des parties, la législation applicable ;
Pour les stagiaires, la convention de stage de votre établissement fait
souvent office de contrat de travail.
Période d’essai :
Il n'y a pas de règle arrêtée quant
à la durée de la période d'essai, mais elle est généralement de 6 mois.
Période de préavis :
Les
travailleurs à l'essai sont protégés par le Minimum Notice and Terms of
Employment Act, qui prévoit notamment que tout salarié employé depuis plus de
13 semaines a droit à un préavis de licenciement d'au moins une semaine.
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